AVIS LÉGAL

OBJET SOCIAL

L’activité de DTI Solar Protection Solutions, S.A. consiste en la fabrication, la distribution et l’installation de rideaux et de stores techniques, et la commercialisation de tous les produits en lien avec cette activité.

IDENTIFICATION

Conformément au devoir d’information stipulé à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données consignées ici correspondent à l’entité propriétaire du site Internet: https://solarcheck.it/fr

Dénomination sociale: DTI Solar Protection Solutions, S.A.
Domicile: C/ Tints, Esq. Marina – Prologis Park, 2 08830 Sant Boi de Llobregat. Barcellona.
Téléphone: 934787848 e-mail: dti@grupodti.com
Code d’identification fiscale (C.I.F.): A58226689

Inscription au registre : Registre du Commerce de Barcelone, Tome 7.646 Feuillet 168 Feuille 88 Inscription 431

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de la totalité des éléments contenus dans le présent site Internet, y compris les marques commerciales, les formats, les conceptions graphiques, les textes, les images et les documents, appartiennent à DTI Solar Protection Solutions, S.A., et sont protégés par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. Il est expressément interdit d’effectuer la reproduction totale ou partielle de ce site Internet et de tous ses contenus sans l’autorisation expresse et écrite de DTI Solar Protection Solutions, S.A.

L’accès au site Internet n’implique aucun type de renonciation, de transmission, de licence ou de cession desdits droits par DTI Solar Protection Solutions, S.A., sauf disposition contraire expresse.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès au présent site Internet implique l’acceptation de ces conditions d’utilisation sans réserve qui régulent son accès et son utilisation, afin de mettre à disposition des utilisateurs des informations sur nos produits et nos services.

Il est expressément interdit d’utiliser les contenus du présent site Internet à des fins commerciales ou pour leur distribution, transformation ou communication.

DTI Solar Protection Solutions, S.A. ne répondra d’aucune conséquence, ni d’aucun dommage ou préjudice pouvant découler de ladite utilisation ou de l’utilisation des informations.

L’accès au présent site Internet et toute utilisation des informations contenues dans ce dernier relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

L’utilisateur s’oblige à ne pas utiliser les informations publiées sur le présent site à des fins illégales ou préjudiciables, à ne pas porter atteinte aux informations ou à les désactiver, et à n’effectuer aucune autre action pouvant être contraire au contenu du présent avis légal.

DTI Solar Protection Solutions, S.A. se réserve le droit de modifier les contenus de l’offre commerciale des produits et services lorsqu’elle le juge opportun, et de mettre à jour ces contenus.

DTI Solar Protection Solutions, S.A. ne peut pas assurer l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au présent site Internet, même si elle mettra tout en œuvre afin de les éviter.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au RÈGLEMENT (U.E.) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données et sa réglementation applicable, nous vous informons que les données personnelles que vous nous avez fournies seront traitées dans le but de vous procurer les informations demandées à propos de nos produits et services.

L’intéressé donne son consentement exprès pour le traitement de ses données personnelles et pour recevoir des communications commerciales et les newsletters concernant les produits ou services de DTI Solar Protection Solutions, S.A, à travers les formulaires de contact à remplir proposés sur le site, ou en envoyant un courrier électronique ou tout autre type de demande d’informations envoyée à DTI Solar Protection Solutions, S.A.

DTI Solar Protection Solutions, S.A. n’utilisera en aucun cas les données personnelles des intéressés à d’autres fins que celles mentionnées plus haut, et elle ne les communiquera pas non plus à des tiers sans le consentement préalable et exprès de la personne concernée. D’autre part, elle s’engage à dûment respecter le secret professionnel et à établir les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sauvegarde des informations, conformément aux exigences stipulées dans le Règlement mentionné.

Afin de vous informer en permanence sur les nouveautés, les promotions ou les nouveaux produits ou services, vos données personnelles seront conservées dans nos registres pendant une durée de trois ans. Nonobstant, vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur suppression. Vous pouvez également limiter leur traitement ou vous y opposer directement, ou exercer le droit à la portabilité de vos données.

D’autre part, nous vous informons de votre droit à présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de la protection des données, si vous considérez que droits ne sont pas respectés dans le traitement de vos données.

Identité du responsable (contact) : DTI Solar Protection Solutions, S.A., C/ Tints, Esq. Marina – Prologis Park, 2 08830 Sant Boi de Llobregat. Barcelone, Espagne – Tél. : 934787848 – E-mail : dti@grupodti.com

 

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES MINEURS

La personne qui fournit les données par le biais des formulaires du présent site Internet et qui accepte leur traitement déclare formellement avoir plus de 14 ans.

L’accès et l’utilisation du portail sont interdits aux personnes de moins de 14 ans.

DTI Solar Protection Solutions, S.A. rappelle aux adultes responsables de mineurs qu’ils sont exclusivement responsables si un mineur à leur charge fournit ses données pour demander une activité ou un service.

D’autre part, nous vous informons qu’il existe des programmes informatiques permettant de définir la navigation à travers le filtrage ou le blocage de certains contenus.

RÉSEAUX SOCIAUX

En suivant notre profil sur les réseaux sociaux, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles, conformément à leur politique de confidentialité. En outre, vous consentez d’une part, à l’accès par DTI Solar Protection Solutions, S.A. au traitement de vos données contenues dans la liste d’amis, et d’autre part, à ce que les nouvelles publiées sur un produit DTI Solar Protection Solutions, S.A. S’affichent sur votre mur.

Conformément au RÈGLEMENT (U.E.) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN, nous vous informons que les données personnelles des followers de Coverglass® seront intégrées à un fichier dont le propriétaire est DTI Solar Protection Solutions, S.A., afin vous informer en permanence, à travers les réseaux sociaux, des actualités en lien avec les activités de DTI Solar Protection Solutions, S.A.

Votre demande de connexion implique nécessairement votre consentement pour les traitements indiqués.

La publication de commentaires et de contenus dans les réseaux sociaux se transformera en informations publiques. Par conséquent, les utilisateurs doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils décident de partager leurs informations personnelles. DTI Solar Protection Solutions, S.A. n’est pas responsable des informations ajoutées par les utilisateurs sur le site. Nonobstant, les personnes dont les données personnelles sont publiées ou se trouvent dans des commentaires pourront demander leur annulation auprès de DTI Solar Protection Solutions, S.A.

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, de limitation de traitement de vos données, ou vous opposer directement à leur traitement, ou bien exercer le droit de portabilité de vos données. Pour ce faire, veuillez adresser une demande écrite accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité officielle adressée à: DTI Solar Protection Solutions, S.A. Si vous n’êtes pas d’accord avec le traitement, vous avez également le droit de présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de la protection des données.

LÉGISLATION EN VIGUEUR ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES

Le présent avis légal est régi par la réglementation espagnole en vigueur.

Pour le règlement des litiges pouvant découler en conséquence des dispositions prévues et de leur interprétation, leur application et leur exécution. En vertu de l’acceptation des conditions stipulées dans le présent avis légal, l’utilisateur renonce expressément à toute autre juridiction compétente qui pourrait lui correspondre.

Dans tous les cas, dans la juridiction espagnole, si la législation permet de se soumettre à une juridiction précise, l’utilisateur renoncera expressément à la juridiction compétente pouvant lui correspondre et se soumettra volontairement à la juridiction des tribunaux de Barcelone.

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